CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MR CAR NET

Dernière mise à jour : [8 octobre 2026]

Article 1 – Identification de l’entreprise

MR CAR NET

Exploitant : Alexis Ancel

SIREN : 898 326 608

Adresse : 127 rue des Saules, 88400 Xonrupt-Longemer, France

Téléphone : 07 71 54 10 39

E-mail : mrcarnetvosges@gmail.com

Site internet : mrcarnet.comCi-après dénommé « MR CAR NET » ou « le Prestataire ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles MR CAR NET propose à ses clients des prestations de nettoyage automobile, préparation esthétique et detailing automobile ainsi que la vente de produits d'entretien et d'esthétique automobile.Les prestations peuvent notamment comprendre :

  • nettoyage intérieur et extérieur ;
  • nettoyage et rénovation des textiles et sièges ;
  • nettoyage et entretien des cuirs ;
  • décontamination ;
  • polissage et correction des défauts ;
  • lustrage ;
  • rénovation des optiques ;
  • protection et traitement céramique ;
  • nettoyage moteur ;
  • préparation esthétique avant vente ;
  • entretien esthétique du véhicule ;
  • destickage ;
  • vente de produits d'entretien et d'esthétique automobile ;
  • et toute autre prestation proposée par MR CAR NET.

Les prestations effectivement réalisées sont celles mentionnées dans le devis, la commande, la réservation ou tout autre document accepté par le client.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute réservation, commande ou achat effectué auprès de MR CAR NET implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande ou de sa réservation.

Article 4 – Devis et commande

Lorsque la prestation nécessite un devis, celui-ci précise la nature de la prestation et son prix.La commande est considérée comme définitive après acceptation du devis par le client et, lorsqu'un acompte est demandé, après règlement de celui-ci.Pour les prestations dont le prix dépend de l'état réel du véhicule, MR CAR NET peut ajuster le devis après inspection du véhicule.Toute prestation supplémentaire entraînant un coût supplémentaire sera soumise à l'accord du client avant sa réalisation.

Article 5 – État du véhicule

Le client doit informer MR CAR NET de tout élément particulier concernant son véhicule, notamment :

  • défaut ou fragilité connue ;
  • élément détérioré ou cassé ;
  • peinture récemment réalisée ;
  • élément repeint ;
  • covering ou film de protection ;
  • traitement antérieur ;
  • réparation récente ;
  • problème électrique ou mécanique ;
  • présence d'objets personnels ou de valeurs.

MR CAR NET peut effectuer un contrôle visuel du véhicule avant la prestation et prendre des photographies de son état initial.Le client est invité à retirer tous ses objets personnels et objets de valeur avant la prise en charge.

Article 6 – Limites des prestations

Les prestations de detailing ont pour objectif d'améliorer l'état esthétique du véhicule.Elles ne garantissent pas la disparition complète de tous les défauts.Certains défauts peuvent nécessiter une intervention supplémentaire ou ne pas pouvoir être supprimés, notamment :

  • rayures profondes ;
  • impacts ;
  • brûlures ;
  • taches anciennes ou incrustées ;
  • décolorations ;
  • fissures ;
  • corrosion ;
  • peinture fortement endommagée ;
  • détériorations du cuir ou des plastiques ;
  • odeurs profondément incrustées.

Le résultat dépend notamment de l'état initial du véhicule.

Article 7 – Fragilité des véhicules

Certains véhicules ou équipements peuvent présenter une fragilité particulière en raison de leur âge, de leur état, de leur entretien antérieur ou de réparations précédentes.MR CAR NET ne pourra être tenue responsable d'une détérioration résultant d'un défaut ou d'une fragilité préexistante du véhicule qui ne pouvait raisonnablement être décelée avant l'intervention.MR CAR NET s'engage néanmoins à réaliser les prestations avec les précautions professionnelles adaptées.

Article 8 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.Les tarifs applicables sont ceux affichés par MR CAR NET ou ceux figurant sur le devis accepté par le client.Le prix peut notamment varier selon :

  • le type et la taille du véhicule ;
  • son état ;
  • son niveau de salissure ;
  • le temps nécessaire ;
  • les prestations supplémentaires demandées.

Article 9 – Paiement

Le règlement est effectué selon les moyens de paiement proposés par MR CAR NET.Sauf accord contraire, le solde est payable à la fin de la prestation et avant la restitution du véhicule.En cas de non-paiement, MR CAR NET pourra suspendre toute nouvelle prestation jusqu'au règlement des sommes dues.

Article 10 – Acompte

Lorsqu'un acompte est demandé, son montant est indiqué sur le devis ou lors de la réservation.L'acompte constitue un premier versement sur le prix de la prestation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 11 – Réservation et annulation

Toute réservation entraîne la réservation d'un créneau horaire pour le client.Le client qui souhaite annuler ou déplacer son rendez-vous doit prévenir MR CAR NET dans les meilleurs délais.En cas d'annulation tardive ou d'absence injustifiée, MR CAR NET pourra appliquer les conditions d'annulation communiquées lors de la réservation, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 12 – Retard du client

Le client doit respecter l'horaire convenu.Un retard important peut entraîner un report du rendez-vous lorsqu'il empêche MR CAR NET de réaliser correctement la prestation prévue.

Article 13 – Restitution du véhicule

Le client est informé de la fin de la prestation.Le véhicule doit être récupéré dans les conditions convenues avec MR CAR NET.Le client est invité à vérifier l'état apparent du véhicule lors de sa restitution.

Article 14 – Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à MR CAR NET dans les meilleurs délais.Les réclamations peuvent être envoyées :E-mail : mrcarnetvosges@gmail.comLe client doit fournir, lorsque cela est nécessaire, des photographies et toute information permettant d'examiner la réclamation.MR CAR NET s'engage à examiner toute réclamation de manière sérieuse et à proposer, lorsqu'une intervention corrective est justifiée, une solution adaptée.

Article 15 – Responsabilité

MR CAR NET est responsable de la bonne exécution des prestations dans les conditions prévues par la loi.Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

  • d'un défaut ou d'une fragilité préexistante ;
  • d'une mauvaise utilisation du véhicule après la prestation ;
  • d'une intervention ou modification réalisée par un tiers ;
  • d'informations inexactes communiquées par le client ;
  • d'un événement extérieur ne pouvant être imputé à MR CAR NET.

Ces dispositions ne privent pas le consommateur des garanties et droits prévus par la loi.

Article 16 – Conditions météorologiques et force majeure

Lorsque les conditions météorologiques, techniques ou de sécurité ne permettent pas de réaliser correctement une prestation, MR CAR NET pourra proposer de reporter le rendez-vous.En cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution de la prestation, MR CAR NET informera le client dans les meilleurs délais.

Article 17 – Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, le client bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d'un délai légal de rétractation de 14 jours.Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, les conditions légales applicables à l'exécution anticipée de la prestation s'appliquent.Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client et avec reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.

Article 18 – Formulaire de rétractation

À l'attention de MR CAR NET127 rue des Saules

88400 Xonrupt-Longemer

E-mail : mrcarnetvosges@gmail.comJe vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :Prestation : ______________________________Commandée le : ___________________________Nom du client : ___________________________Adresse du client : ________________________Date : ___________________________________Signature du client :


Article 19 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables conformément à la réglementation française.Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie légalement.

Article 20 – Données personnelles

MR CAR NET peut collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, réservations, commandes, factures et relations avec ses clients.Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.Pour toute question relative aux données personnelles :mrcarnetvosges@gmail.com

Article 21 – Photographies du véhicule

MR CAR NET peut prendre des photographies du véhicule avant, pendant et après la prestation afin de documenter son état et de suivre l'intervention.Toute utilisation des photographies à des fins commerciales ou de communication publique devra respecter les droits applicables et, lorsque nécessaire, faire l'objet de l'autorisation du client.

Article 22 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions légales applicables, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à MR CAR NET et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les conditions prévues par la loi, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MR CAR NET.Médiateur de la consommation : [à compléter]Les coordonnées du médiateur devront être communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.

Article 23 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, le client consommateur peut rechercher une solution amiable et recourir, lorsque les conditions sont réunies, à la médiation de la consommation.À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Article 24 – Modification des CGV

MR CAR NET peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires ou commerciales.Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la commande.


MR CAR NET

Alexis Ancel

SIREN : 898 326 608

127 rue des Saules

88400 Xonrupt-Longemer – France

07 71 54 10 39

mrcarnetvosges@gmail.com

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